Dans le cadre de notre
participation aux travaux du Collectif des CILS, votre président a
été sollicité pour participer à une réunion préfectorale qui
avait pour objet « l'installation de la Commission de Suivi de
Site » concernant la Pyrotechnie Principale de Toulon.
Cette réunion a eu lieu
le vendredi 24 janvier à la Préfecture.
Notre quartier est
concerné car il est effleuré par le périmètre d'isolement actuel de la Pyrotechnie : Cliquez ICI pour voir la carte qui figureactuellement dans le Dossier Communal Synthétique (DCS de La Seyne).
Cette Commission est mise
en place dans le cadre de la loi du 30 juillet 2003 relative à la
prévention des risques technologiques.
Pour les établissements
classés SEVESO à « hauts risques », cette
loi prévoit
l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques
(PPRT).
Leur
objectif est de résoudre les situations difficiles en matière
d’urbanisme héritées du passé et mieux encadrer l’urbanisation
future.
La première étape du PPRT est une étude technique des
niveaux de risques qui permet notamment de définir le périmètre de
la zone exposée au risque. La Commission doit participer à la mise
en place du PPRT et à son suivi ultérieur.
La
Pyrotechnie de Toulon est classée SEVESO seuil haut, il est donc
nécessaire d’établir un PPRT. L'Arrêté de prescription de ce
document est sorti en mars 2013.
La
Commission de Suivi de Site a été formellement mise en place au
cours de la réunion du 24 janvier.
M. JL Aillaud, président du CIL de Brégaillon, devrait être
membre de cette commission, dans le collège des riverains.
La
première étape de l'élaboration du Plan qui consiste à faire
l’analyse et la cartographie des risques issus
de la Pyrotechnie a déjà été faite par le Service Interarmées
des Munitions.
Ses conclusions devraient nous parvenir bientôt.
Elles
sont d'un grand intérêt pour notre quartier qui peut être plus ou
moins concerné par le périmètre d'application du Plan.
Nous
vous informerons dès que possible.
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